Le recours aux sociétés offshore : l’exemple de SNC - Lavalin et de la BEA – La pratique des rétrocommissions dévoilée

Dans le sillage des révélations des «  Panama papers  », des documents chocs publiés par le site de Radio Canada  sous le titre " Panama papers :de mystérieux contrats pour SNC-Lavalin en Algerie " ont pour la première fois dévoilé le mécanisme  auquel  il est fait recours pour  fructifier les rétrocommissions  et autres pots de vin en rapport avec les marchés publics  octroyés aux firmes étrangères et le canal par lequel ces rétrocommissions sont versées à leurs indus bénéficiaires.

Les « Panama papers »  ( documents panaméens en français  ) ce sont cette  manne   d’informations inédites fournie  par un lanceur d’alertes provenant des archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore, entre 1977 et 2015 qui jettent une lumière crue sur le monde opaque de la finance offshore et des paradis fiscaux.  

Les « Panama papers » révèlent qu’outre des milliers d’anonymes , de nombreux chefs d’Etat, des milliardaires, des grands noms du sport, des célébrités ou des personnalités sous le coup de sanctions internationales ont recouru à des montages offshore pour dissimuler leurs actifs.

L’Algérie n’a pas échappé à ce scandale planétaire et parmi les fichiers révélés figure une information pour le moins surprenante mettant en cause une banque publique , la Banque Exterieure d’Algerie ( BEA).L’autre  révélation non moins explosive qui a mis à nu les techniques de détournements et de dissimulions des fonds provenant d’actes de corruption et de blanchiment  notamment en rapport avec les  marchés publics de certains grands projets initiés en Algérie concerne une société canadienne qui a déjà fait parler d’elle  pour ses frasques corruptrices : La Société SNC Lavalin.Ces documents ne constituent ni plus ni moins que la preuve ultime que de nombreux projets dont certains de grande envergure relevant des secteurs de l’hydraulique et de  l’énergie ont été octroyés   par l’entremise de sociétés offshore.La justice algérienne a désormais entre les mains des éléments d’investigations essentiels  qui, s’ils sont exploités suivant les règles procéduraux universellement appliqués, permettront sans grande peine si une information judicaire est ouverte  à percer l’opaque dossier des divers scandales  liés à la grosse corruption internationale et aux rétrocommissions   qui ont saigné le trésor public.

Tout d’abord et concernant  BEA  les "Panama papers" révèlent qu’elle est actionnaire à 50% de  la société offshore dénommée « Algérien Saudi leasing ltd », domiciliée aux îles vierges britanniques.Un représentant de la  BEA a confirmé l’existence de cette société offshore et a  expliqué que cette société est une filiale qui a été créée en 1990 entre la BEA  et le groupe saoudien Al Baraka.Suivant  cette source cette filiale obéit à une activité de financement du leasing de l’économie nationale  disposant   de toutes les autorisations nécessaires du gouvernement algérien  et qu’elle est toujours en activité.A une question d’un journaliste sur les tenants et aboutissants de cette ténébreuse  affaire ,le ministre des finances avoua qu’il s’agit là d’une situation qui n’est pas claire.Dire qu’il s’agit d’une situation pas claire est un doux  euphémisme car en réalité et comme nous le verrons il s’agit bel et bien de fuite de capitaux et incidemment de blanchiment d’argent , des faits hautement répréhensibles  puni par la loi pénale.

Quant aux révélations concernant la firme québécoise d’ingénierie  SNC-Lavalin ,cette dernière aurait  transigé  avec une mystérieuse agence commerciale du nom de Cadber Investments, une agence dont personne ne semble connaître le véritable propriétaire ,  et ce pour obtenir des contrats en Algérie. Un article publié sur le site de Radio Canada sur cette affaire a eu pour titre  " SNC - Lavalin  a fait des affaires d'or en Algérie : 4 milliards de dollars en contrats en 10 ans ".

Dans les deux affaires  , on a eu recours aux services d’une société offshore : « Algérian Saudi leasing ltd  » pour la première et «  Cadber Investments » pour la seconde .Pour comprendre les enjeux et les motifs du recours aux sociétés offshore  , il y a lieu de connaître le mécanisme de leur fonctionnement.

Une société offshore est  une société extraterritoriale , c’est  à dire une société créée dans un pays dans lequel le bénéficiaire économique final n'est pas résident et qui est dirigée hors du pays dans lequel elle est immatriculée.La société offshore est une société écran qui présente toutes les caractéristiques d’une société commerciale classique mais dont l'apparence ne correspond pas à la réalité.

La création d'une société offshore n'est pas illicite en soi  et c’est ce que n’a cessé de déclamer les responsables de la BEA notamment son PDG   qui souligna que «  le offshore est une pratique internationale ».Ce sera effectivement le cas  si  le bénéficiaire de la  société offshore  déclare les profits tirés des activités de cette société en toute transparence  et s'assure de respecter les obligations légales et réglementaires existantes dans son pays de résidence et dans le pays dans lequel la société est établie . Malheureusement dans la plupart des cas , et c’est ce qu’a démontré les «  Panama papers » , les sociétés offshore n’exercent aucune activité économique réelle sur le territoire dans lequel elles sont enregistrées . Elles servent de simple coquille  ou d’écran pour des activités exercées ailleurs et sont donc utilisées à des fins frauduleuses , par exemple  pour faire de l'évasion fiscale   ou pour dissimuler l'identité du bénéficiaire économique réel voire des opérations frauduleuses. Les différents niveaux d’opacité offerts par les entités offshore compliquent donc le travail  de la justice et du fisc pour récupérer  l’argent illégalement détournés ou remonter les circuits de l’argent sale.

Il y a généralement plusieurs intermédiaires entre le bénéficiaire réel d’une société et celui qui créé effectivement la structure. Le bénéficiaire peut faire appel à sa banque ou à un cabinet d’avocats fiscalistes pour choisir le meilleur paradis fiscal en fonction de ses exigences. Cet intermédiaire prend alors contact avec un agent de domiciliation de sociétés, qui se charge de tout enregistrer auprès des autorités des différentes juridictions La firme panaméenne de domiciliation de sociétés offshore Mossack Fonseca, par exemple, peut recruter des clients depuis son bureau de Paris ou de Londres , puis demander à sa branche aux îles Vierges britanniques de créer la société offshore.Mais il ressort des investigations menées   dans le cadre des « Panama papers » qu’une bonne partie des sociétés offshore enregistrées par Mossack Fonseca ont pour seule activité l’ouverture et la gestion d’un compte bancaire qui on s’en doute gère des fonds occultes.Dans  bien des cas il s’agit  de sociétés offshore rattachées à des comptes pour protéger des élites ou à des dirigeants politiques  de pays où sévit la corruption ou l’instabilité politique ou économique soucieux de protéger leur patrimoine issu d’activités criminelles ou frauduleuse  ou  simplement pour frauder le fisc.

Il est vrai que certains  acteurs économiques recourent aussi à des sociétés offshore pour faciliter leur développement à l’international.Ainsi certaines sociétés françaises créent de façon transparente des entités offshore communes avec des partenaires locaux. Des montages souvent légaux qui permettent de bénéficier de la faible fiscalité et de la simplicité réglementaire des paradis fiscaux.Est-ce le cas de la BEA  qui a en recours  à cette pratique ? Nous verrons que non .

Il est indéniable que la BEA  a  transgressé la loi en ouvrant en 1990 aux îles vierges britanniques une société offshore en partenariat avec une société étrangère «  le groupe saoudien Al Baraka ».Ceci pour la simple raison que s’il s’agissait d’une société offshore licite comme l’a soutenu les responsables de la BEA  ,il n’y a avait pas lieu de recourir aux services  d’un intermédiaire douteux en l’occurrence le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca à la source du scandale des « Panamas papers ». Ce seul élément jette la suspicion sur la nature légale de la société créée  et   prouve qu’on est bel et bien devant un blanchiment d’argent ou pire un détournement de deniers publics car il serait saugrenu  de croire que  la société créée avait pour seul but l’évasion fiscale puisque CPA est  une société publique et qu’il n’y a pas lieu de soupçonner une évasion fiscale .

Il est vrai aussi que  l'ordonnance du 01 octobre 1967 complétée et modifiée portant  création de la BEA autorise cette dernière dans son article 2-5° à  créer des succursales ou filiales à l’étranger ou de prendre des participations dans des banques existantes mais  cette autorisation n’est  accordée qu’à la seule condition  d’avoir l’accord du ministre des finances et sous réserve de respecter les dispositions légales et réglementaires régissant les banques.Il y a lieu donc de vérifier si cette société offshore a eu le feu vert du ministre des finances qui était en poste à  la date de sa création en 1990 et si les dispositions légales et réglementaires régissant les banques ont été respectées ce qui serait étonnant.Sur le deuxième volet il est certain que la création  de cette société a été faite dans des conditions opaques qui en fait une société écran puisque d’un côté elle n’apparaît pas dans   l'organigramme officiel de la BEA comme  c’est le cas pour d’autres filiales étrangères  et d’autre part elle viole la législation algérienne qui interdit la création de sociétés offshore puisque il s’agit bien ici d’une société offshore.Il serait intéressant de compulser les différents bilans de contrôle établis par les commissaires aux comptes de la BEA en application des disposition de l’article 101 de la loi sur la monnaie et le crédit et vérifier si ces comptes ont relevé l’existence de cette société offshore  

S’agissant donc de suspicion de blanchiment d’argent ou beaucoup plus grave de détournements de fonds public, des investigations doivent être ordonnées par qui de droit pour faire la lumière sur cette ténébreuse affaire  qui a dû saigner le trésor public tout en sachant que ces infractions sont   désormais imprescriptibles conformément à la loi du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.A titre de comparaison en France et suite à la parution des « Panama papers », qui désignent entre autres la banque française Société Générale  comme l’un des plus gros clients du cabinet panaméen Mossack Fonseca pour l’immatriculation de sociétés offshore , la réaction des autorités françaises  tant politiques que judiciaires ne s’est pas fait attendre  .Ainsi le Directeur général de cette banque a été auditionné le 11 mai dernier par la   commission des finances du Sénat aux fins d'éclairer les sénateurs sur la responsabilité de la banque dans l’évasion et la fraude fiscale internationale. De son coté le ministre des finances  a demandé des explications à cette banque ainsi qu’au Crédit Agricole et   BNP Paribas impliqués eux aussi dans le scandale .Enfin la justice s’est autosaisie par le biais du parquet  national financier du tribunal de  Paris qui a ouvert une enquête préliminaire pour  blanchiment de fraudes fiscales aggravées. Faire la sourde oreille à cette grave affaire qui met en cause une banque publique qui plus est considérée comme le fleuron du système bancaire algérien  et ne pas ordonner une enquête ou tout au moins une audition parlementaire des responsable   du CPA  pour tirer au clair cet imbroglio financier ce serait faire le jeu de ceux qui dilapident le richesse nationale.

Les «  Panama  Papers» ont aussi révélé que la société SNC-Lavalin , une firme québécoise d’ingénierie qui active en Algérie depuis les années 1980   a signé des conventions  avec une mystérieuse agence commerciale dénommée Cadber Investments  pour obtenir des contrats en Algérie .Cette société offshore qui n’est en fait qu’un prête-nom a permis à la Société Générale  de rafler entre 2000 et 2004 des contrats faramineux en Algérie dont celui de l'usine de traitement des eaux de Taksebt  d’un montant  de 750 millions de dollars.Les « Panamas papers » révèlent  l’existence d’au moins l’obtention de six contrats par ce canal illégal. En contrepartie Cadber Investments a reçu 22 millions de dollars en honoraires une somme versée à la succursale de la Banque Royale du Canada à Genève, en Suisse.   

En épluchant les six conventions accompagnant l'article  publié sur le site de Radio Canada, on a la certitude qu’on se trouve devant une société écran créée spécialement pour faire main basse sur les marchés publics susceptibles de générer de confortables rétrocommissions.L’étude approfondie du contenu de ces six conventions qui ont été signées sous la clause de confidentialité fait froid au dos tant les autres clauses y afférentes sont sidérantes et surréalistes.Les quatre premières conventions signées en 2002  avec le ministère des ressources en eau ( et non pas avec l’agence nationale des barrages comme rapportés par les médias) se rapportent aux projets de réalisation des travaux du système du transfert d’AEP à partir des barrages de Ghris et Bouroubi, du projet de réalisation des travaux d’AEP de la ville de Skikda ,du projet d’alimentation en eau de Taksebt et du projet de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées de Baraki. .La cinquième convention signée le 01/05/2000 met en cause Sonatrach et concerne le marché relatif à la réalisation de stations boosting à Hassi R’mel.  Quant à la sixième convention signé le 01/07/2000 il s’agit du marché relatif à la rénovation de l’Hôtel Aurassi.

Toutes ces conventions signées entre la société SNC-Lavalin et la société offshore Cadber Investments ont pour particularité de garantir à la première  l’obtention des marchés visés par ces convention alors que les offres de soumissions ne sont même pas publiés par le maître de l’ouvrage !Ainsi pour la première convention facturés un million de dollars , Cadber Investments  s’engage à obtenir à la société SNC Lavalin et par la procédure de  gré à gré ( ce qui est non seulement illégal mais puni pénalement par la loi ) le marché des travaux additionnels au contrat de base  relatif à la réalisation des travaux du système du transfert d’AEP à partir des barrages de Ghris et Bouroubi .Mieux encore  Cadber Investments garantit à la Société Générale une fois le marché acquis l’élimination de l’application des clauses de pénalités du contrat de base .Cette  convention va beaucoup plus loin puisque elle contient des clauses  illicites qui garantissent la surfacturation et l’escroquerie .Ainsi Cadber Investments  et en contrepartie d’un avenant d’honoraires  additionnel garantit à son cocontractant le Société Générale  de faire accepter par « le client »  c’est à dire par le ministère des ressources en eaux l’augmentation des quantités supplémentaires des travaux du contrat de base,la réalisation d’un réservoir d’eau de 35000 m3 ,la réalisation  des travaux associés à la mise en place de conduites d’eau supplémentaires d’une longueur de 20 km ,la réalisation d’un système de recyclage des eaux de lavage de la station de traitement, la signature d’un contrat  d’entretien et d’opérations pour une durée minimum de deux ans pour les installations réalisées dans le cadre du contrat de base et  enfin la réalisation  de conduites d’eau supplémentaires d’une longueur de 19 km. Autant dire faire réévaluer le projet de base de 30 ou 40 % de son montant initiale. On découvre ici non seulement le mécanisme des rétrocommissions occultes générées par la signature non moins occultes dans marchés publics internationaux d’envergure mais aussi l’explication des surcoûts des différents projets initiés en Algérie.

La deuxième convention facturée à 5%  du montant total du marché comporte les mêmes clauses mais une clause particulière attire l’attention puisque elle fait intervenir un autre intermédiaire .Cette clause stipule que si le marché est octroyé à la suite d’efforts et de services fournis par un tiers ( comprendre la personne susceptible de lever les obstacles à la signature du marché  )  acceptés par les parties , les honoraires de Cadber Investments  seront réduits selon l’accord des parties  ce qui signifie que la différence sera perçue cette tierce personne .La troisième convention a été facturée 400 000 dollars et la quatrième 1 000 000 de dollars .Pour la cinquième convention  relative au projet de Sonatrach  d’un montant de 645 million de dollar Cadber Investments a perçu une commission de 6 500 000 dollars  et ici aussi une clause particulière  prévoit   le cas ou un tiers intervient pour faire aboutir le projet.Pour le marché de rénovation de l’hôtel Aurassi  d’un montant de 32 000 000 de dollars , Cadber Investments  a perçu 800 000 dollars.

Ainsi donc voilà comment procèdent toux ceux  qui depuis des décennies  ont fait main basse sur les marchés publics et ont saigné le trésor public. C’est aussi grâce  aux sociétés offshore qu’il était impossible d’identifier les commanditaires et les bénéficiaires des rétrocommissions  que la rumeur publique  n’a cessé de colporter. Ce que révèlent  les « Panama papers » concernant les deux affaires en cause   n’est que  la partie immergée de l’iceberg car d’autres sociétés offshore ont certainement sévi et saigné l’économie nationale  à l’abri d’autres paradis fiscaux.A l’image par exemple des 26 milliards de dollars détournés dont a parlé l’ancien premier ministre Abdelhamid Brahimi  et qui de son temps a été traité de tous les noms d’oiseaux  et accusé de proférer des contre-vérités.Aujourd’hui  et au vu de la multitude de scandales mis à jour, il ne serait pas inopportun de revenir sur cette affaire.

Les « Panama papers » qui sont un cadeau  inespéré pour le Etats et les institutions judicaires soucieux de débusquer les fraudeurs et les corrompus de tout  bord   ,  et qui pour certains ont déjà pris des initiatives pour traquer ces fraudeurs alors qu’il  ne s’agit en ce qui les concerne que d’évasion fiscale et non pas de détournement de fonds publics, doivent impérativement pousser les autorités algériennes à réagir.Les instruments juridiques nationaux et internationaux  étant disponibles et les banques mises en cause et soupçonnés d’abriter les comptes de ces sociétés offshore étant disposés à coopérer ,il n’y a pas lieu de tergiverser surtout s’agissant non d’évasion fiscale  mais bel et bien de corruption,de détournements de deniers public et de blanchiment d’argent  c'est-à-dire  des faits constitutifs d’infractions sévèrement punis par la loi. .

Les deux affaires dévoilées par les « Panama papers » nous renvoie  à  autre projet emblématique qui remonte aux années 1990 , un projet qui s’est enlisé au fil du temps jusqu’à devenir un vrai serpent de mer alors que des centaines de millions  y ont été investis Il s'agit du projet    des nouvelles villes de Sidi Abdallah près d’Alger et de  Boughezoul dans la wilaya de Médéa, cette dernière devant être une alternative à la capitale.

 Durant le mois d’août 2012il est fait état d’une entreprise chinoise qui a construit en Angola, à trente kilomètre de la capitale Luanda,une nouvelle ville s’étalant sur une superficie de cinq mille hectares comprenant quelques 750 immeubles de huit étages,une douzaines d’écoles , une centaine de commerces ainsi que d’autres équipements .Cet immense projet a été réalisé dans un temps record de trois ans et n’a coûté que trois milliards de dollars.Les images vidéo de cette ville diffusées sur Internet sont impressionnantes.

Le cours du baril de pétrole aidant,le gouvernement décida en 1997, bien avant le gouvernement angolais, de construire cinq villes nouvelles.De ces cinq projets,deux seulement ont été effectivement lancés,

Lancés en grandes pompes sous la supervision du Ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, les travaux de la nouvelle ville de Sidi Abdallah piétinent et ne sont toujours pas complètement achevés en 2016.En  2003,une étude réalisée par une mission technique relevant de la ville de Marseille sur demande du ministère de l’aménagement  releva entre autres l’opacité et 

L’ambiguïté des modalités de financement des infrastructures primaires et secondaires du projet.

Quant au projet de la nouvelle ville de Boughezoul  sa comparaison avec la nouvelle ville construite en Angola par la Chine laissera tout observateur perplexe et pantois. S’étalant sur une superficie similaire à celle de la nouvelle  ville angolaise (5000 hectares), mais devant accueillir moins d’habitants ( 400000), sa livraison officielle , si livraison il y a, n’est prévue que pour l’année…2025.

Sachant que le projet de cette nouvelle ville a été décidé en 1997 et officialisé par un décret exécutif publié en 2004, Il faudrait donc 28 ans pour le mener à terme.On est loin du délai de trois ans qu’a pris la construction de la nouvelle ville bâtie en Angola.

Intervenant devant l’Assemblée Nationale au courant du mois d’avril 2012,et sur une question relative au délai inhérent à l’achèvement de la nouvelle ville de Boughezoul,l’ancien Ministre de l’aménagement du territoire a refusé d’avancer quelque délai que ce soit pour sa livraison, ce qui a fait douter du respect de la date primitivement avancé c'est-à-dire… 2025.

Le coût de la nouvelle ville construite par les chinois en Angola est estimé comme nous l’avons dit à quelque trois milliards de dollars, clefs en mains.Pour le projet de la nouvelle ville de Boughezoul, le seul contrat de viabilisation confié à la société Sud Coréene Daewoo Engineering§ Construction Co. a été estimé à 650 millions de dollars. Pour le projet de la ville de Sidi Abdallah le coût pour le même lot est sensiblement supérieur puisque estimé à un milliard de dollars.

Ainsi donc,la seule viabilisation du site devant recevoir les deux nouvelles villes de Boughezoul et de Sidi Abdallah a nécessité pour chacune d’elles  une enveloppe financière qui atteint le tiers du coût global de la ville construite par les chinois en Angola.Sachant que le lot viabilisation ne constitue dans le meilleur des cas que le dixième du coût total du projet, il n’est pas impossible qu’au lieu des trois milliards de dollars consentis pour la nouvelle ville angolaise,le trésor public algérien devra débourser dix fois plus.

Il n’est pas impossible de penser qu’ici encore le marché en rapport avec ces deux projets n’a pas suivi le cheminement légal et l’intervention d’une société offshore n’est pas à écarter sinon comment expliquer cette inflation démesurée et injustifiée de l’enveloppe financière dédiée à ces deux projets.

Maitre M.BRAHIMI

Avocat à la Cour

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