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Commentaires (1)

toufik selhi
  • 1. toufik selhi | 11/03/2016

bonjour maitre....suite a une lecture très instructive sur votre site en rapport avec la prescription acquisitive ou l'usucapion nous constatons que nous somme exactement dans le cas de la situation décrite dans l annexe c -
la prescription des droits successoraux.
en effet depuis 1975 suite a la mort de notre grand père .nous somme en possession d un terrain avec bâtiment actée a azazga conforme aux exigence de la loi (publique ,paisible ,continue ,non interrompue ,non précaire ,non équivoque).
en 2010 nous procédons a un partage a l amiable .qui nous donne des actes de propriété provisoire, en 2012 suite a l affichage deux des héritiers nous font opposition et bloque ainsi notre démarche. depuis cette date nous somme encore dans la même situation .les opposants on fait une démarche avec un notaire pour la freda qui a pas aboutie a cause d un problème d affiliation de leurs mère.
nous voulons savoir quel serais la démarche pour faire une levée de cette opposition
pouvons nous aussi demander la possession en rapport avec l article 829
il est a noter que depuis 1975 a aujourd'hui nous avons exerce un droit réel immobilier et une possession conforme aux exigence de la loi
existe t il une autre possibilité pour nous sortir de l indivision vue que la freda est présentement pas réalisable.
nous voulons aussi construire une partie du terrain quel risque en vers les autres héritiers ou des autorité.
dernier point votre cabinet pourrais t il prendre en charge notre dossier de succession ..sous quel condition ou devis ...

merci de votre attention..

je suis personnellement au canada depuis 30 ans mon cell 514 9967763
je doit venir en Kabylie au moi de mai pour débloquer cette situation ..j ais de la famille sur place qui pourrais vous prêter assistance pour toute démarche

bien a vous Toufik Selhi .

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Date de dernière mise à jour : 18/06/2016

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